COMMANDES :

Toute commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente
qui prévalent sur toutes conditions contraires stipulées par l’acheteur et notamment ses conditions éventuelles d’achat et ses bons de commandes.

PRIX :

Les prix de nos marchandises s’entendent hors de taxes pour le matériel départ usine, port, emballage et autres frais en sus.
Les prix de facturation sont ceux en vigueur à la date de l’expédition. Nos prix sont susceptibles de varier sans préavis en fonction de l’évolution des
prix des matières premières, des services industriels ainsi que des évolutions techniques du matériel.

DÉLAIS :

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement. Notre société ne peut être tenue responsable des retards de livraison qui émaneraient des transporteurs auxquels sont confiés les marchandises. Tout ralentissement et toute interruption de fabrication résultant de grèves totales ou partielles, d’arrêts de force motrice, du manque de matières premières, composants ou carburant, d’une interruption des services de transports, ou toute autre cause entravant ou arrêtant nos livraisons ou celles de nos fournisseurs, seront considérés comme des cas de force majeure, entraînant de plein droit la suspension des livraisons et retardant d’autant le délai d’exécution des produits restant à fabriquer. L’un quelconque des retards mentionnés ci-dessus ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni une demande d’indemnité quelconque de la part du client.

EXPÉDITIONS : Réception par le client

Nos marchandises, même en cas de port payé au départ par nous, voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. A leur arrivée à destination, les opérations de déchargement, manutention et stockage s’entendent aux frais et sous la responsabilité de l’acheteur, à qui il incombe de vérifier à réception l’état de ses marchandises, et d’exercer en cas de pertes, manquants ou avaries dans les livraisons, tout recours contre les transporteurs, conformément à l’article L133-3 du code de commerce.
En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, à l’exclusion de tout litige de transport relevant de l’article précédent, toutes réclamations devront, pour être valables, nous être adressées par écrit dans les huit jours qui suivent la réception effective de la marchandise. Elles devront être faites avant toute transformation ou retouche et, en tout cas, la responsabilité de notre société se trouvera limitée selon les termes ci-après :

GARANTIE :

Nos matériels sont garantis pendant un délai d’un an à compter de la date d’expédition contre tous les vices de construction ou défaut de matières. De convention expresse, cette garantie est limitée selon la nature du matériel à la réparation, la modification ou le remplacement des pièces reconnues défectueuses, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes tels que dépose et repose des matériels ou de dommages-intérêts à titre d’immobilisation ou autre. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel concerné. En outre, il est expressément spécifié que la
gratuité des pièces échangées pendant la période de garantie :

• ne concerne pas les frais de port et d’emballage;
• cesserait de s’appliquer si les pièces défectueuses ne nous étaient pas retournées dans un délai de un mois à compter de la date d’expédition des pièces remplacées.

En aucun cas notre garantie ne peut s’étendre :

• aux détériorations résultant directement ou non de conditions de stockage non appropriées pour le matériel concerné;
• aux défauts de fonctionnement résultant d’un montage non conforme aux prescriptions ou de négligence tant en ce qui concerne les prescriptions de mise en service que l’utilisation ou l’entretien des appareils.

Notre garantie est également refusée, et en particulier, nous sommes dégagés de toutes responsabilités lorsque :

• les pièces d’origine auront été remplacées par des pièces de contrefaçon ou d’une autre origine;
• le matériel aura été transformé ou modifié sans notre consentement préalable;
• le matériel aura été incorporé à un ensemble ou une installation non étudié par nous.

RETOURS DE PRODUITS :

Aucun retour de marchandise ne devra être fait sans notre accord écrit préalable. Cet accord ne peut être donné qu’à titre exceptionnel et à condition que les produits retournés soient en parfait état, faute de quoi une décote sera appliquée.

RÈGLEMENT : paiement des factures

La date d’expédition ou de mise à disposition constitue le point de départ du délai de paiement. Nos factures sont payables à Calignac, nos traites ou acceptations de règlement n’opérant ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Le Tribunal de Commerce d’Agen sera seul compétent en cas de différent. A défaut de paiement de l’une des échéances à l’époque convenue, il y a déchéance automatique des autres termes de paiement, le montant total de l’achat devenant exigible. Nous pourrons également exiger dans ce cas pour toutes commandes
nouvelles, quelles que soient les conditions convenues, le paiement comptant avant expédition et suspendre ou résilier tout marché ou commande en cours. L’acheteur ne peut jamais, sous prétexte de réclamation formulée par lui contre notre Société, retenir tout ou partie des
sommes dues par lui à cette dernière; il ne peut pas davantage opérer une compensation.

PÉNALITÉS DE RETARD :

En cas de non paiement à l’échéance, des pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la B.C.E majoré de 10 points seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire le jour suivant la date de l’échéance, et depuis le 01/01/2013, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera appliquée (Art. L441 et D441-5 du Code de Commerce).

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

« Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts et accessoires. A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances
convenues, et 15 jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur (loi n° 80335 du 12 mai 1980).
Restitution des marchandises : En cas de désaccord sur les modalités de restitutions des marchandises, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d’Agen auquel les parties attribuent expressément compétence.
La même décision désignera un Expert en vue de constater l’état des marchandises restituées et d’en fixer la valeur au jour de sa reprise; que cette base, les comptes des parties seront liquidés sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts qui pourraient être dus par l’acheteur, en réparation du préjudice subi par le vendeur du fait de la résolution de la vente.
En cas de règlement judiciaire ou liquidation des biens de l’acheteur, ce dernier devra avertir sans délai le vendeur afin que celui-ci puisse revendiquer les marchandises.

TRANSFERT DES RISQUES :

Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur
deviendra cependant responsable de ce matériel, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage, en conséquence, à souscrire dès à présent, auprès de la Compagnie de son choix, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

COMPÉTENCE :

A défaut d’accord amiable, toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions de vente seront du ressort du Tribunal de Commerce d’Agen qui a compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et ce nonobstant toutes les clauses contraires de l’acheteur, dont le seul fait de nous avoir passé commande vaudra adhésion de par la présente clause attributive de juridiction, ainsi qu’à toutes nos conditions examinées dans les articles ci-dessus, et renonciation, s’il y a eu, à ses propres clauses et conditions quelles qu’elles soient. Le droit applicable est le droit français.

NB : Nous nous réservons la possibilité de modifier nos conditions sans préavis.

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